Une tente de 100 à 200 m² accolée à un ERP avec activité de type L (mais avec activité de type P dans la tente et l’ERP) est-elle considérée comme contigüe ? Donc les deux établissements doivent-il être considérés comme un seul ERP ?

Une tente accolée à un ERP est considérée comme contiguë. Les deux établissements sont considérés comme un seul ERP. Une tente (CTS) n’est normalement pas destinée à être implantée de façon pérenne. Néanmoins, la mise en place d’un CTS accolé à un bâtiment ERP, qui plus est lorsque l’activité envisagée dans la tente se prolonge dans le bâtiment, doit faire l’objet d’un dossier de sécurité spécifique (article R.123-22 du code de la construction et de l’habitation) détaillant le projet et son impact sur le bâtiment existant que ce soit pour les installations techniques ou pour le fonctionnement de l’établissement. Une attention particulière est portée sur le traitement des issues communes et des accès pompiers. Le principe demeurant de ne pas dégrader le niveau de sécurité de l’existant.

Il semble que cela constitue une extension de l’ERP mais une telle situation doit être examinée spécifiquement. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.