Sur des ERP 4 des types M, N, nous avons 2 cas de figure: – une cuisine fermée comprenant un four de cuisson et, en sortant de cette cuisine, un comptoir dans la salle ouverte au public où sont disposés des appareils de cuisson panini non accessibles aux clients ; – une cuisine ouverte sur la salle accueillant le public, comprenant un four de cuisson et, en sortant de cette cuisine, un comptoir dans la salle public où sont disposés des appareils de cuisson panini non accessibles aux clients…

Je suis propriétaire d’un gîte que je loue pour 15 personnes maximum mais il arrive que les locataires ne respectent pas cette limite. Je constate qu’il arrive parfois que les locataires soient plus nombreux sans que j’en soie informée : ils apportent des matelas gonflables, des lits parapluie pour les bébés, etc. Ou ils reçoivent des amis qui passent la journée ou la soirée et partent ensuite chez eux. Tout cela dépasse les 15 personnes autorisées. Quelle est la réglementation ?…