Dans le cadre d’un bâtiment de logements collectifs neuf de 10 logements, nous souhaitons réinterpréter la fameuse coupe corbuséenne réalisée dans son unité d’habitation à Marseille, soit une circulation centrale desservant des duplex traversants. Notre projet prévoit 2 niveaux de duplex et un niveau de simplex, soit 3 niveaux de logements > pour les entrées, mais 5 niveaux si on compte les niveaux des duplex. Dans ce cas, a-t-on obligation de prévoir un ascenseur?

Ma question porte sur l’article L16 § 2 du règlement de sécurité ERP qui concerne l’asservissement au système de sécurité incendie la remise en lumière coupure son diffusion d’un message d’évacuation etc… Sur quels types de salles ces dispositions sont obligatoires? Si je suis dans un hôtel de 4ème catégorie avec une salle de séminaires au RdC d’une capacité de 40 personnes, sommes-nous soumis à l’article L16 §2 ?

Nous avons déposé un PC avec un atelier d’entretien contenant une CTA. La commission de sécurité refuse cette disposition pourtant acceptée au PC. Afin de conserver une partie d’atelier d’entretien nous souhaitons créer une cloison EI60 avec une porte EI30 donnant directement sur la partie contenant la CTA. Soit un local à risque particulier donnant sur un autre local à risque particulier. Ce local CTA donne sur une circulation. Cette disposition est-elle envisageable?