Posted inHABPlans, consignes, signalisation L’article 100 de l’arrêté de 1986 du code de la construction habitation précise que le responsable est tenu d’afficher dans le hall d ‘entrée , près des accès aux escaliers et ascenseurs , – les consignes – les plans s/sols et du rez de chaussée – les consignes particulières dans les parc de stationnement… Posted byFMB 23 avril 2018 (144 vues)
Posted inClassementHAB Je gère 4 gîtes indépendants qui font une capacité inférieure à 16 personnes pour chacun (non ERP du coup). Par contre, j’ai déposé un permis pour rénover une dépendance pour y aménager un local de stockage pour moi, mais aussi un local pour y mettre un billard, table ping-pong. Le service urbanisme considère que ce bâtiment est un ERP, car les 30 personnes peuvent y accéder. La surface totale de la dépendance est de 85 m2. Faut-il séparer le bâtiment en fonction de leur utilisation ? Posted byFMB 23 avril 2018 (63 vues)
Posted inClassementERP . . . J’ai un gîte (location saisonnière) qui se compose de deux bâtiments distants de plus de cinq mètres. Un bâtiment dispose de 7 chambres et l’autre de 5 chambres, chacun peut accueillir 15 personnes. Cependant, c’est un gîte que je loue en une seule entité pour un maximum de 30 personnes et mes locataires prennent donc leurs repas ensemble dans une même pièce (environ 60m2). Suis-je soumise à la règlementation ERP? Devrais-je plutôt les louer séparément (mais cela devient plus compliqué à gérer p Posted byFMB 23 avril 2018 (107 vues)
Posted inDésenfumageERT Doit-on désenfumer un immeuble de bureau dont le dernier plancher est inférieur à 8 m ? Posted byPierre 23 avril 2018 (284 vues)
Posted inERPService de sécurité Dans un établissement de type R équipé d’un SSI de catégorie A (école primaire avec dortoir d’internat pour les primaires et crèche) classé en 2ème catégorie (+de700 à 1500 personnes) faut-il un agent S.S.I.A.P ? Sinon, quelle formation exactement faut-il à « l’employé désigné » ? Posted byFMB 23 avril 2018 (499 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsExtérieur et enveloppe du bâtiment . . . Quelles sont les normes incendie pour les ERP implantés dans un immeuble d’habitation ? Nous habitons dans un immeuble ancien en copropriété, au rez-de-chaussée duquel se trouve un restaurant dont les cuisines séparées par une porte, donnent dans la cage d’escaliers, seul moyen d’accès aux habitations de l’immeuble et à l’extérieur. Peut-on imposer au restaurateur la pose d’une porte coupe-feu entre sa cuisine et les escaliers pour nous permettre d’évacuer en cas d’incendie dans le restaurant ? Posted byCPR 23 avril 2018 (395 vues)
