Je gère un immeuble avec 12 groupes VRV (Variable Réfrigérant Volume) comprenant 20KG DE GAZ pour chacun. Suis-je soumis à une ICPE ?

La rubrique 2920 précise que la puissance absorbée doit être supérieure à 10 MW pour être ICPE. Il faut que vous vous référiez à la puissance par groupe multipliée par le nombre de groupes. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.