Je souhaiterais savoir si dans un établissement de type R avec locaux à sommeil, des dispositions particulières existent quant à l’inflammabilité des matelas. Reste-t-on sur les dispositions générales (AM 15 nous stipulant M3 pour le gros mobilier) ou un autre article du règlement s’applique-t-il ? En me référant au type O, je n’y vois pas d’indication plus contraignante. Enfin, un matelas M4 revêtu d’une housse M1 est-il considéré comme M1 (et donc en règle par rapport à l’exigence du M3) ?

Les dispositions de l’article AM 15 ne concernent pas le mobilier courant. En conséquence, les matelas ne sont assujettis à aucune exigence dans un ERP de type R (contrairement aux dispositions du type U). Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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