Je travaille dans plusieurs établissements :
un établissement de soins type U catégorie 4 (avec un EHPAD associé) et 3 structures d’accueil pour personnes âgées type J catégorie 4. J’aimerais savoir s’il est possible d’apporter le mobilier de son choix pour les résidents dans leurs chambres autant pour les 3 établissements J mais aussi pour l’EHPAD associé à l’établissement U. Et aussi savoir s’il est possible d’accrocher tous types de décorations (affiches papiers, tableaux, photographies, petites décorations) en tous genres dans les couloirs et salons de ces établissements ?
Réponse
Conformément à l’article J22 les articles AM2 à AM14 ne sont pas applicables à l’intérieur des chambres et appartements (revêtements murs et sols, escaliers, cloisons extensibles, éléments de décoration) des établissements de type J alors que les articles AM sont applicables en type U (établissements de soins) avec les précisions apportées dans les articles U23 à U25 de la section V de l’arrêté du 10 décembre 2004.
En ce qui concerne l’emploi de décoration (affiches papier, tableaux photographies, petites décorations) dans les dégagements et salons de ces établissements, le règlement de sécurité contre l’incendie ne donne aucune indication. Toutefois, je vous rappelle que les dégagements et les salons associés sont utilisés pour assurer le transfert horizontal en cas d’incendie. En conséquence ceux-ci ne doivent pas comporter des éléments de décoration facilement inflammables et susceptibles d’enfumer rapidement ces volumes. Le bon sens veut donc que l’emploi de ces éléments de décoration doit être limité. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
