J’exerce une activité de meublé de tourisme dans des locaux commerciaux (destination hébergements hôteliers). J’arrive sur un projet de 14 lots donc 28 personnes max en capacité, immeuble en R+1 donc moins de 8m de haut, pas de services, appart-hôtels automatisés. Outre les normes ERP, l’article PE27 est le plus dérangeant sur la rentabilité et faisabilité. Un moyen de ne pas y être assujetti ?

J’exerce une activité de meublé de tourisme dans des locaux commerciaux (destination hébergements hôteliers). J’arrive sur un projet de 14 lots donc 28 personnes max en capacité, immeuble en R+1 donc moins de 8m de haut, pas de services, appart-hôtels automatisés.
Outre les normes ERP, l’article PE27 est le plus dérangeant sur la rentabilité et faisabilité.
Un moyen de ne pas y être assujetti ? Avec les technologies actuelles et l’informatique je ne comprends pas qu’il y a encore ce problème de présence.

Réponse :

Les arguments joints peuvent rendre votre réflexion compréhensible. Néanmoins, concernant la présence d’un représentant de l’établissement pendant la présence de public, seul l’assouplissement défini dans l’article PO 3 §1 a constitué une évolution de la réglementation consécutivement aux bilans dramatiques des incendies qui ont motivé les derniers amendements réglementaires pour ce type d’activité. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif

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