L’article J1 définit les établissements du type J comme étant ceux hébergeant des personnes âgées ou handicapées tel que précisé dans l’article précité. L’article GN1 §4 qui s’applique à tous les établissements recevant du public précise que … « les expressions « local destinés au sommeil », « local réservé au sommeil » et « hébergement » désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit. » Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
