Existe-t-il une réglementation ERP et accessibilité adaptée pour un fort de la guerre 14-18 ?

En réalité, il n’y a pas de réponse toute faite. On ne peut que procéder par approches et par analogie avec d’autres sites. En effet, dès lors qu’une construction ou une installation est ouverte et susceptible de recevoir du public, certaines règles en matière de sécurité́ incendie et d’accessibilité́ des personnes en situation de handicap peuvent ou devraient être mises en œuvre pour pouvoir les recevoir. Chaque cas est considéré comme un cas particulier et il est recommandé d’aller consulter ou demander conseil auprès des services techniques de la ville ou du département concerné. 

Le bon sens (en termes de responsabilité́ que devra assumer l’association) prévaut dans la plupart des cas. Question d’assurance en responsabilité́ civile et pénale en cas d’accident ou incident. 

La visite d’un château abandonné relève de la responsabilité́ de celui ou celle qui le visite, autrement dit, à ses risques et périls. Par contre, si la commune a fait procéder à un aménagement et en permet la visite libre, alors elle est responsable du cheminement et des aménagements réalisés. Le cheminement doit être sécurisé et les aménagements aussi. Et si le site permet une mise en accessibilité́ (arrêté du 08 décembre 2014 modifié pour les installations ouvertes au public), elle se doit de la réaliser. A défaut, une dérogation est toujours possible. Il n’y a pas lieu de chercher un classement en particulier dès lors que le château n’est pas occupé en continu. Lorsqu’une association organise des visites, c’est donc de sa responsabilité́ que d’assurer la sécurité́ de ses membres. Et la question des culs-de-sac ne se pose pas, si le nombre de visiteurs est limité à moins de 20 personnes en même temps. S’il y a une entrée avec une sortie différente (exemple : 2 x 0,80m), alors cette limite peut passer à 50 personnes.