Dans un gîte pouvant accueillir au plus 15 personnes, le salon est-il limité à une surface de 50 m² ou pas ? Il comprend plusieurs chambres et des espaces communs, cuisine, salon, etc… Ce salon est-il considéré comme une pièce à usage d’habitation collective ou pas ?

Le salon d’un gite est une pièce commune pour les usagers du gite. Mais, pour autant, ce n’est pas considéré comme un local collectif résidentiel tel que défini dans l’article 9 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié, même s’il fait plus de 50 m². Car, à preuve du contraire, un gite reste une habitation individuelle et non une habitation collective (article 3 du même arrêté). 

Mais, que ce salon fasse plus (ou moins) de 50 m², la règle est que les dégagements (portes de sortie) restent compatibles avec l’effectif reçu, en particulier s’il accueille des personnes extérieures à l’hébergement.

Par analogie, appliquer l’article PE 11 §3.

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