Je souhaite dédier une pièce à l’exercice d’activités de loisirs ( éducation artistique et culturelle) sous le régime d’une association. Quelles sont les contraintes de ce type de local? Il est situé au rez de chaussée. De plus, une fois par an, dans le cadre de Portes Ouvertes il accueillera du public (moins de 20 personnes). D’autres mesures s’appliquent elles ?

En matière de sécurité incendie, les membres de votre association que vous recevrez dans ce local sont considérés comme du public et le local comme un établissement recevant du public. Néanmoins, si vous accueillez simultanément moins de 19 personnes sans hébergement, dans votre cas, les mesures techniques à respecter se limitent normalement à celles définies à l’article PE 2 §3. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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