Votre projet est un établissement d’enseignement professionnel relevant des ERP de type R. Compte tenu de l’effectif de 30 élèves, cet établissement est classable en 5e catégorie et assujetti aux dispositions des articles PE 1 à PE 27 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.