Ma question concerne l’interprétation de l’article 28 du 31 janvier 86.
Ma question porte sur les ascenseurs. Étant loin de la métropole (Tahiti), j’aurai besoin d’infos sur l’intervention sur les ascenseurs. Lors j’aimerai savoir quelle est la règlementation qui permet (ou pas) à un agent SSIAP d’intervenir sur une personne bloquée dans un ascenseur.
Un SSIAP3 sous-traitant pour un client en ERP type M 1ère catégorie est-il nécessairement présent du Lundi au Samedi aux heures d’ouvertures ?
Actuellement un nouveau référentiel va remplacer le 25 juin 1980
En IGH, puis-je savoir si je dois désenfumer la circulation du niveau RDC ou non. Sachant qu’il donne directement à l’extérieur, et y a-t-il un article qui précise dans le cas du non-désenfumage.
En code du travail, la notion de cul-de-sac s’applique t’-elle uniquement aux étages ou également en RDC ?
Dans un cabinet médical de deux bureaux il y a 1 extincteur 6L eau et un Co2 2kg.
Je suis un élu de Mairie. Je souhaite savoir avec quel système remplacer les lignes téléphoniques fixes qui vont être progressivement supprimées dans une salle des fêtes catégories L4.
Un local commercial au rez-de-chaussée de mon immeuble vient d’être loué à un fabricant de bougies. Ce local lui sert de lieu de fabrication et de lieu de vente show-room. Y a-t-il une obligation de sécurité ou une obligation d’être ERP ?
La porte d’accès à mon immeuble est défaillante depuis des MOIS et ne ferme plus depuis des MOIS. Malgré nos réclamations aucune réparation. Cette semaine des individus sont rentrés dans l’immeuble et ont pénétré jusqu’au 2ème étage et j’ai dû appeler la police pour les faire fuir. Quel article de loi contraindrait mon propriétaire pour la faire réparer et assurer notre sécurité.
J’ai un projet pour lequel mon immeuble d’habitation de type R+4 classé en 3ème famille A est surélevé en raison des contraintes liée à un PPRI.
Je suis gérante d’un restaurant classé ERP cat 5 et souhaite y organiser des manifestations culturelles (concerts, spectacles, ateliers de lecture, etc…). Que dois-je faire pour être dans les règles ?