Un établissement existant actuellement classé en habitation collective Foyer-Logement hébergeant des personnes Handicapées (le nombre de places d’hébergement étant au moins supérieur à 6 places voir supérieur à 20 places) doit-il être reclassé en ERP de type J (et donc être mis en conformité avec la réglementation ERP 2ème groupe ou 1er groupe en fonction de l’effectif accueilli) ou bien peut-il conserver son classement Habitation-Foyer logement ?

Le cas que vous citez mérite une étude particulière. 

Des éléments d’appréciation manquent et les chiffres annoncés ne sont pas suffisants. S’agissant du reclassement ou non d’un logement-foyer en type J, le blog vous recommande de faire appel à un professionnel de la sécurité incendie. 

N’oubliez pas le sujet de l’accessibilité de l’établissement aux personnes en situation de handicap.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.