Pourriez-vous me dire quelles sont les obligations réglementaires en termes de conformité, contrôle, inspection, vérifications générales périodiques des équipements et matériels suivants s’il vous plaît ?

– Les scènes/podiums préfabriquées modulables (plateaux planchers et ossatures métalliques avec pieds réglables sur vérins);

– Les scènes/podiums réalisées avec des praticables (plateaux de 1m x 2m avec pieds non réglables ou hauteur réglable par un système ciseau intégré au plateau);

– Les scènes mobiles sur remorques tractées.

Dois-je faire venir un organisme ou une personne agréée pour réaliser ces contrôles et vérifications svp ? À quelle fréquence ?

Le marquage CE n’est-il pas suffisant ?

Est-ce qu’une attestation de bon montage fournie par le responsable du montage suffit ou faut-il faire venir un organisme agréé lors de chaque montage ?

Sur quels textes dois-je m’appuyer svp ?

Ces équipements et matériels peuvent aussi bien être montés en ERT, qu’en ERP ou sur la voie publique.

Réponse :

Pour toutes vos questions, le blog vous renvoie au « Mémento Matériels et ensembles démontables – édition 2020 » du ministère de la Culture.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.