Je suis membre d’une association qui possède un local. Y travaillent 6 salariés et nos adhérents s’y réunissent régulièrement ou mènent des activités ad hoc. Si je fais une lecture stricte de l’article R143-2 du CCH notre établissement serait un ERP (personnel = salariés). Or je trouve sur le net des juristes qui assimilent les membres d’une association au personnel. Est-ce une lecture abusive du texte ?

Les membres d’une association qui peuvent être considérés comme du personnel sont les salariés de cette association et non les visiteurs ou les personnes venant dans le local pour des activités quelles qu’elles soient .

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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