J’ai plusieurs chalets séparés accueillant 15 personnes maximum chacun sur la même parcelle, exploités et détenus par une seule société.

Cet ensemble est loué à la nuitée en résidence de tourisme location meublée professionnelle. C’était auparavant un ERP de Type R4 et R5 qui ne répond plus aux nouvelles exigences d’élévation du niveau de sécurité et d »accessibilité handicapé exigé par la commission de sécurité et d’accessibilité…

Chaque chalet accueillera désormais 15 personnes et sont tous espacés de plus de 30 m. Ils sont tous différents et tous en RDC.

Ce type d’établissement accueillant du public est-il considéré comme un ERP, ou comme du locatif de résidences de tourisme hors ERP.

Il y a quatre chalets de 15 places, un de 10 places, deux de 9 places.

Merci de votre réponse de la plus haute importance car selon il y a besoin d’une surveillance comme un ERP de type R5, d’une SSI, et tous les contrôles réglementaires liés aux ERP.

Réponse :

Dans votre cas, chaque chalet peut être pris en compte séparément en ce qui concerne la sécurité incendie.

 Pour ne pas être considéré ERP, avec 15 places maximum dans un chalet, il convient de démontrer que ces résidences de tourisme ne sont pas considérées comme des activités de type O tel que défini à l’article O1. C’est en général le point le plus difficile à réaliser.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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