Un ERP de type Y catégorie 2 doit-il obligatoirement fournir au D.U.S. un dossier de sécurité, conformément aux dispositions de l’article R123-22 du Code de la Construction et de l‘Habitation, avant toute manifestation (notamment exposition d’œuvres d’art) ? L’accompagnement d’un bureau de sécurité et de contrôle est-il obligatoire pour chaque exposition d’œuvres d’art ?

Logiquement un ERP de type Y est prévu pour accueillir des expositions d’œuvres d’art que ce soit temporaire ou non ce qui évite la dépose d’un dossier à chaque exposition sauf si des aménagements spécifiques modifient les lieux. Il existe en général un cahier des charges validé par la commission de sécurité pour les expositions temporaires.

L’intervention d’un bureau d’étude sécurité et d’un bureau de contrôle technique n’est pas obligatoire en l’absence de modifications.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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