Cette activité secondaire justifie aujourd’hui d’une réflexion sur son potentiel de développement. Nous possédons devant notre façade un grand espace de parking privé (en retrait de la voie publique) et nous aimerions aménager sur quelques-unes de ces places une terrasse en pin de 15 m² permettant ainsi d’accueillir entre 10 et 15 personnes en même temps. Nous y installerions quelques tables et chaises pour que les personnes ayant retiré leurs plats du jour puissent les consommer dans cet espace, mais il n’y aurait pas de service de notre part (simplement une mise à disposition d’un espace, « auto-géré » par les clients).
Pour ce projet, nous nous interrogeons sur plusieurs points et en priorité ce que cette installation impliquerait en termes de classification ERP/normes et obligations éventuelles :
– est ce que cette « extension » d’activité nous ferait changer de classification ? Si oui, à laquelle appartiendrions-nous alors ?
– serions-nous par exemple tenus légalement de mettre à disposition des sanitaires pour les clients (ce qui impliquerait de laisser l’accès libre à nos bureaux, car nous n’avons qu’un seul espace sanitaire dans notre local, et celui-ci est réservé au personnel)
– prenant comme exemple certaines boulangeries avec terrasse mais sans accès au sanitaire : y a t il une dérogation ou une exception pour les petits commerces sur ce point à laquelle nous pourrions prétendre ?
– pour éventuellement mener à bien ce projet de terrasse, devrions-nous entamer des démarches administratives auprès de la mairie de notre commune sachant qu’il s’agit d’un aménagement sur un domaine totalement privé ?
Le blog n’effectue pas d’études de projet ni de faisabilité. Il vous recommande de faire appel à un préventionniste.
Il rappelle qu’un point de retrait non accessible au public ne relève pas de la réglementation ERP.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
