Que veut dire exactement le mot « contrôlée » dans la notion de déclaration contrôlée.
En type R, sur la même terminologie est-ce la liste des élèves inscrits ?
Même question pour l’adjectif » justifiée » pour l’article U2.
Lorsqu’elle est autorisée selon les types d’établissements, la déclaration dite « contrôlée » doit être comprise selon les 2 points de vue suivants :
Celui du chef d’établissement : il est le mieux placé pour savoir l’effectif des personnes (public) susceptible d’être accueilli dans son établissement et dans chaque local concerné.
Celui de l’administration : qui doit contrôler que la déclaration reste compatible avec l’activité exercée et la surface mise à disposition pour l’exercer. C’est parfois délicat, mais ce contrôle est nécessaire pour éviter les abus de fausses déclarations.
Prenons un exemple : le type N récemment modifié.
Une salle de restaurant de 27 m² accessibles au public serait susceptible de recevoir 27 personnes de public (1p/m²). Mais une fois aménagée, le restaurateur se rend compte qu’il ne peut disposer que de 19 places assises, compte tenu de la configuration du local. Dans ce dernier cas, les contraintes de sécurité́ incendie exigibles sont bien moindres. Et cette déclaration contrôlée est profitable.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
