Concernant un type M (+N) en 1ère catégorie existant, j’ai un escalier dans les locaux sociaux (RDC/R+1 seulement) qui n’est pas complètement encloisonné jusqu’en toiture. Les travaux prévoient la traversée de cette cage par un réseau de ventilation de confort ne desservant que des locaux du personnel.

1/ un escalier ne desservant que des locaux du personnel doit-il être encloisonné ?

2/ si tel doit être le cas, le réseau aéraulique doit-il être encoffré CF1 heure ?

3/ peut-il être prévu, à la place de l’encoffrement CF, de mettre un clapet CF de part-et d’autre de l’escalier à chaque mur traversé ?

4/ l’entreprise propose dans ce dernier cas de figure de ne pas mettre de clapet CF sur le mur qui ne monte pas complètement jusqu’en couverture. Serait-ce acceptable ?

Le blog rappelle qu’un ERP comprend des locaux recevant du public et de locaux ne recevant pas de public.

Pour les locaux ne recevant pas de public, notamment les locaux techniques et les réserves, certaines dispositions sont prévues par le règlement de sécurité des ERP. Pour les locaux sociaux, ils relèvent du code du travail pour leurs équipements. La desserte de ces locaux par un escalier, que ce soit en sous-sol ou en étage ( – 8m) un escalier n’a pas nécessité d’être encloisonné ni désenfumé. La règlementation ERP ne l’impose pas et la circulaire du 14 avril 1995 (relative au code du travail) va dans ce sens.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

Nombre de vues : 39

Articles similaires
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB

Dans un parking d’habitation, j’ai un local vélos avec une grande surface. L’article 87 nous dit « les usagers n’aient pas à parcourir : plus de 25 mètres pour atteindre l’escalier s’il n’y en a qu’un ou s’ils se trouvent dans une partie de l’établissement formant cul-de-sac. » Est ce que dans le local vélos cet article s’applique (j’ai plus de 25 mètres à parcourir entre l’intérieur du local vélos et l’escalier). 
Posted inClassementERP

Je suis propriétaire d’une maison. Nous avons une grange accolée à la maison qui possède une sortie indépendante sur une une ruelle (baie vitrée récente avec des parties fixes et une porte en 2 parties d’1,40m d’ouverture totale), et sur notre jardin. Il faut passer par la grange pour accéder au jardin. Cette grange est à la fois mon atelier d’artiste, un espace de stockage de nos affaires personnelles (vélo, outils, matériels divers) et n’est pas isolée (projet à venir). Je suis artiste plasticienne et animatrice d’ateliers créatifs. J’organise des ateliers ouverts sur inscription dans cette grange, dans laquelle j’ai délimité une zone dédiée. Je reçois maximum 10 personnes à la fois lors de ces ateliers. Pourriez-vous me confirmer que je ne suis pas dans une situation d’ERP ? Précisions : tout est de plain-pied, la grange doit faire environ 80m2 et la zone atelier environ 40m2. 
Posted inAccessibilité handicapésERP

Afin d’installer un EAS dans un centre de formation, est-il possible de connaitre le descriptif technique exact concernant l’électricité dans un EAS. A ce jour je ne trouve pas les informations précises hormis une lumière d’ambiance et de sécurité à l’intérieur, Faut-il un dispositif extérieur lumineux de sécurité au-dessus de la porte d’accès à l’EAS ? Concernant l’interphone /téléphone intérieur de l’EAS, à quoi doit-il être relié ? 
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Dans le cadre d’aménagement de boutiques de prêt à porter dans des locaux commerciaux existants (ERP de type M et de catégorie 5), est-il à prévoir des portes et parois CF entre les espaces de réserves non accessibles au public et la surface de vente ? Je n’ai pas bien saisi à quoi correspondent les réserves et réserves d’approches mentionnées dans l’article M 47, est-ce que l’espace de stockage d’un magasin de PAP est concerné et est-ce qu’un ERP de catégorie 5 est soumis à la réglementation ?