Dans un ancien bâtiment classé R 5 (école de musique), la mairie décide de redonner ce bâtiment à une association afin que ceux-ci puissent l’exploiter comme locaux associatif (avec accueil du public dans certaines pièces afin de distribuer nourriture et habits).

Doit-on faire une AT, pour changer la destination ? Doit-on considérer seulement l’espace d’accueil du public comme ERP et le reste en code du travail ?

Il s’agit d’un changement d’activité. Il convient de déposer un dossier d’aménagement traitant à la fois de l’accessibilité handicapés et de la sécurité incendie. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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