Dans un immeuble d’habitation, faut-il un disjoncteur différentiel en amont d’un disjoncteur de type MA qui protège le coffret de relayage moteur d’extracteur de désenfumage parking ?
Nous devons installer un filet suspendu pouvant accueillir une à deux personnes dans une bibliothèque. Y a-t-il une règlementation ou une norme régissant ce type d’installation et quelles précautions devons-nous prendre.
Ma question concerne le classement SI pour mon projet de rénovation des habitations collectives. Il s’agit d’un R+3 avec le niveau de plancher à 8,6 m au-dessus du sol. Dans le Circulaire du 13 décembre 1982, il est précisé que la deuxième famille concerne les habitations collectives de R+3 au maximum est jusqu’à la hauteur de 8 m (ou 8,5 m au maximum). Cela voudrait dire que mon projet ne correspond plus à la deuxième famille mais appartient à la troisième famille. Cependant l’arrêté du 31 janvier 1986 et son article 3 me laissent penser que mon projet appartient à la deuxième famille. Dans ce cas, même si l’encloisonnement de l’escalier s’ajoute, le projet ne change pas de famille.
Je suis SSIAP 1 et dans mon planning je dois faire programmée ponctuellement pour être chef de poste SSIAP 2 est ce légal ? Quel recours puis je avoir ? Quels sont mes droits ?
Dans un établissement de type U, avons-nous obligation de détecter les blocs opératoires ?
Lorsqu’un ERT décide de procéder à une ouverte exceptionnelle à du public (portes ouvertes par exemple, dans ce cas ces visites des locaux par groupes de 15), celui devient-il un ERP ? Des dispositions légales, notamment en termes de sécurité, doivent-elles être mises en place ?
Je m’apprête à conclure un bail pour y exploiter une activité de bureaux. Le bailleur déclare que l’immeuble n’est pas classé ERP. Qu’est-ce que cela signifie précisément ?
Une de nos filiales, usinage et découpe de plastique souhaite faire du stockage de matière plastique sur leur parking. Existe-t-il une distance minimum de stockage ente le bâtiment (bardage) et le stockage ? Si oui quelle est cette distance ? Et quels sont les textes/règles associés ?
