J’ai un établissement de 2 étages. Au 2ème on a un ERP de 5e catégorie et dans le reste on a des ERT (lieux de travail).

Ma question concerne les dégagements mutuels entre les deux établissements.

Comme ils se partagent 2 escaliers, peut-on considérer l’un comme dégagement principale et donc (c’est la communication précisée au PE6) et l’autre escalier comme étant un dégagement accessoire ?

Réponse :

Ces dégagements (normal ou accessoire) ne changent rien au problème posé, à savoir qu’il s’agit d’escaliers tiers ou communs aux différentes activités du bâtiment qui doivent être isolées et indépendantes. 

Doit-on considérer ces dégagements comme des intercommunications relevant de l’article PE 6§1 où une seule intercommunication n’est autorisée avec un tiers ?

Le blog estime que la lecture trop rigide de cet article est excessive et n’est pas dans l’esprit du législateur, s’agissant dans le cas présent des dégagements de l’établissement par des escaliers communs. Certains services instructeurs demandent à ce qu’une dérogation soit formulée, d’autres refusent cette disposition. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.