Dans le cas d’un entrepôt de stockage (classique) sans stockage de matière inflammable immédiatement, beaucoup de maîtres d’œuvre mettent en place un mur CF par assimilation entre du stockage et de la protection ERP (mur CF1h, parfois 2h).
Que dit la réglementation exactement, car le CDT est assez flou sur cette obligation ?
Vous mentionnez le cas d’un entrepôt non ICPE qui relève donc du code du travail.
Deux cas se présentent :
- Le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol : l’article R 4216-24 du code du travail et l’article 4 de l’arrêté du 5 août 1992 modifié prévoient un isolement CF° 1H sauf dans le cas où la règlementation applicable au bâtiment tiers exige une disposition plus contraignante ;
- Le plancher bas du dernier niveau n’excède pas huit mètres de haut : aucune exigence n’est prévue sauf dans le cas où la règlementation applicable au bâtiment tiers exige une disposition plus contraignante.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
