Sur des plans DCE d’une maison d’accueil spécialisée ERP (pour adultes handicapés) un local technique est équipé d’un BAES et d’un BAPI. Est-il normativement obligatoire d’avoir les 2 ou puis-je suggérer de n’en garder qu’un ?
Ma question concerne un groupe scolaire 3ème catégorie. Le projet présente, au R+1, une circulation centrale avec des classes de part et d’autre.
La circulation est plus haute que les volumes des classes car elle présente un shed, avec des vitrages sur les côtés permettant un éclairage naturel dans la circulation. Notre bureau de contrôle nous affirme que la règle CO24 (exigence CF 1/2h) s’applique à l’ensemble des « parois » de la circulation. Or, elle est composée de « cloisons » entre circulation et locaux sur une hauteur de 3m (CF 1/2h), surmontées de « façades » donnant sur l’extérieur (toitures non accessibles) sur une hauteur d’environ 1m80.
Dans ces parties de « façade », les vitrages n’ont pas de caractéristiques résistance au feu. Le bureau de contrôle s’appuie sur le CO24 pour nous demander une exigence de résistance au feu sur ces vitrages. Or, nous pensons que sur ces parties des parois de la circulation, le CO24 n’a pas lieu de s’appliquer puisqu’il s’agit de « façades » donnant sur l’extérieur.
En effet, dans la règle CO24, il est indiqué qu’il est question d’exigences sur du cloisonnement traditionnel entre locaux. Les parois des sheds situés en circulation, qui sont des « façades donnant sur l’extérieur, doivent-elles répondre à la règle CO24 ?
Y-a-t-il une autre réglementation sur laquelle nous pouvons nous appuyer ?
Je suis en charge de la vente de deux ensembles immobiliers composés de plusieurs appartements qui sont loués en Airbnb. Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si les biens vendus doivent respecter les normes applicables aux établissements recevant du public (respect des normes de sécurité incendie, respect des normes relatives aux handicapés, fourniture d’un rapport électricité) ou si les biens relèvent des normes habitat classiques. Les biens sont composés de la manière suivante: Premier bien : un ensemble immobilier composé de trois appartements T2 (une chambre), trois chambres indépendantes. Second bien : un ensemble immobilier composé d’un loft, d’un appartement T4 (trois chambres), un appartement T3 (deux chambres), et quatre appartements (je reste dans l’attente du nombre de chambres).
Un seul escalier en IGH W1
Skydome dans un immeuble d’habitation ancien
Désenfumage en ICPE
Ma question porte sur un ERP 5° existant de type O avec locaux à sommeil, dont le dernier plancher circulable est < 8 m (R+2).
Il est question d’ajouter un réseau de VMC pour améliorer le confort des chambres. Les circulations entre R+2 et R+1 sont désaxées. Par conséquent, depuis les combles, les conduits verticaux passant dans les chambres du R+2 débouchent en circulation du R+1, pour se piquer horizontalement dans les chambres concernées.
L’article GH 59 du règlement de sécurité des IGH indique que : »…Les installations techniques et de sécurité de l’immeuble sont exploitées par des personnes compétentes, et maintenues en bon état de fonctionnement. Elles font toujours l’objet d’un contrat d’entretien ».
Une sortie de secours d’un ERP de 5ème catégorie est munie d’une barre anti panique et d’une commande d’ouverture électrique par bouton poussoir. Cela est-t-il considéré comme une manœuvre simple, faut-il installer un déclencheur DM vert d’ouverture d’urgence ?
Un bâtiment existant est réhabilité en étant reclassé en type O/5ème.
Rayonnement thermique et espace d’attente sécurisé
Nous louons un local pour un lieu de culte. (ERP 5 V) Nous avons possibilité de mettre une kitchenette dans un espace de dégagement allant vers une salle et vers des toilettes. Avons-nous le droit d’y mettre un four et une plaque de cuisson ?
ERP et sources d’énergie
