Je souhaite savoir de quel texte suis-je redevable sur un bâtiment soumis au code du travail ayant une fonction restauration pour les employés qui n’est pas un ERP, notamment sur la partie local électrique dans un local plonge qui n’est pas recoupé sur son vide sanitaire (risque de propagation en cas d’incendie) . 

C’est le code du travail qui s’applique ; les articles R 4211 à R 4217 de ce code vous préciseront les modalités à respecter  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.