Une terrasse couverte de bar ou de restaurant constituée d’une structure fixe portant la toiture mais sans paroi verticale (donc ouverte directement sur l’extérieur par les côtés) constitue-t-elle une enceinte ou un local et donc un ERP selon l’article R.123-2 du CCH ? Quid si cette enceinte est fermée sur un, deux ou trois côtés ? Dans une réponse datée du 16 mars 2015 relative à une terrasse de snack d’altitude, vous mettez en avant le caractère « non couvert et non clos » de la terrasse pour justifier l’absence d’ERP, ces conditions doivent elles cumulativement remplies ? 

Dans une copropriété de 4 appartements 2 au rez de chaussée et 2 au 1er étage. Une des copropriétaires du 1er étage veut faire installer un monte escalier dans un escalier de 92 cm de large. Les 2 propriétaires du rez de chaussée sont-ils habilités à voter lors d’une assemblée générale pour ou contre l’installation de ce monte escalier qui ne les concerne pas ? 

J’accompagne un client sur la rénovation de plusieurs restaurants (ERP cat. 5), j’aurais souhaité connaitre les cas de figure qui nécessitent de recourir à une mission CSSI. Dans le cas du premier restaurant, aucune opération ne sera réalisée sur les systèmes de détection, alarme, extinction, l’existant sera totalement conservé (à priori alarme de cat 3 ou 4, déclencheurs manuels). Cette hypothèse de conservation de l’existant sera appliquée autant que possible sur les prochaines rénovations, en première approche, il n’y aura pas de changement de catégorie d’ERP pour aucun des restaurants.