Dans le cadre de l’article CH34 paragraphe 2, il est prévu une coupure d’urgence. Cette coupure peut-elle être l’arrêt d’urgence électrique s’il se trouve à proximité immédiate de l’entrée mais non accessible au public ?
Les questions ci-après sont par rapport à un projet de transfert de 2 groupes électrogènes d’un site à Paris, jusqu’à un autre site dans le département 78. Sur ce dernier, il existe 2 groupes moins puissants qui seront mis hors service. Les deux sites sont déjà classés en ICPE. Le client étant le même exploitant des deux sites souhaite traiter l’opération au site destinataire, en tant qu’installation existante. Sauf que dans la note du 20 décembre 2021 relative aux modifications des ICPE, il est précisé que l’exploitant doit déclarer au préfet toute modification apportée à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage susceptible d’entraîner un changement notable des éléments du dossier d’autorisation. En application de ce même dispositif réglementaire, le préfet doit établir si la modification est substantielle, c’est-à-dire si une nouvelle procédure d’autorisation s’avère nécessaire. Mes questions sont les suivantes : – si le groupe qui est à Paris, profite déjà d’une autorisation préfectorale, et que l’on le transfert au site du 78, l’installation pourrait-elle être considérée comme une installation existante au regard de l’arrêté du 3 août 2018? – L’exploitant doit-il redéposer une autorisation à la Préfecture des Yvelines ?
Dans un immeuble d’habitation, est-il vrai que les particuliers sont dans l’obligation de se munir d’une installation « Pac Secu incendie. » ? J’ai été démarché par un organisme qui m’a soutenu cette information . Merci de m’informer sur la véracité ou non de cette information.