« Dans un établissement relevant du code du travail (ERT), peut-on mettre un déclencheur Manuel d’incendie hors service en raison du réaménagement du niveau en « open space » ? Posted byFMB 14 août 2017 dans Posted inQuestions / ERT / Questions / Matériels incendie
Dans un ERT, il est nécessaire de disposer au moins un déclencheur manuel d’incendie dans les circulations à chaque niveau, à proximité immédiate de chaque escalier et au rez-de-chaussée à proximité des sorties. Un DM mis définitivement hors service doit être démonté. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
Ce cas concerne les ERT dont l’effectif est supérieur à 50 personnes ou tous les ERT quel que soit l’effectif ? car j’ai cru comprendre qu’il n’y avait pas l’obligation de mettre une alarme incendie pour les ERT accueillant moins de 50 personnes.
La réponse donnée concernait un ERT déjà équipé de DM.
Mais vous avez raison, cette obligation d’alarme ne s’impose que pour les ERT de plus de 50 personnes.
L’article R. 4227-34 du code du travail dispose que “les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l’article R. 4227-22 sont équipés d’un système d’alarme sonore”.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
