Je souhaite créer, sur mon lieu d’habitation, une activité de vente à emporter (snack) avec mise à disposition d’une terrasse privée non couverte pour la possibilité de consommer sur place.
IGH W2, avec un ERP type M de 5ème catégorie, qui souhaite louer un autre local pour en faire une réserve (plantes en majorité). Comment doit-on le déclarer ? En sachant qu’aucun public ne sera admis, qu’il n’y a aucune communication possible entre leur magasin et cette réserve ? Quelle règlementation à appliquer ? ERP dans IGH GH 73 ? Faut-il impérativement dans ce cas-là ajouter un accès direct sur l’extérieur ?
Le magasin et la réserve se situent au RDC de l’immeuble.
On souhaiterait installer une machine à laver dans un collège. Faut-il un local spécifique ou peut-on la mettre ou l’on veut ?
Je vais bientôt installer mon atelier d’artisan dans un local que je loue à la Mairie. Ce local sera aménagé exclusivement pour mon travail (poterie), mais 1 fois par semaine je souhaiterais accueillir des groupes de personnes (entre 4 et 8 personnes) pour donner des cours de poterie privés.Mon atelier est-il toujours considéré comme un lieu « code du travail » en termes de réglementation incendie, ou suis-je en ERP ?
Dans un ERT, y a-t-il une surface standard pour la zone de point de rassemblement ?