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Dans un établissement recevant du public, quand doit la largeur d’une voie engin être supérieure à 8 m ? 

  • Posted byle-blog-parlons-securite-incendie
  • 14 août 2023
  • (136 vues)
  • dans Posted in Questions / ERP / Questions / Construction / Extérieur et enveloppe du bâtiment

La réponse à votre question se trouve dans l’article CO4 a).  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

Nombre de vues : 136

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ERP type X, piscine. Pour un bassin extérieur, nous avons une passerelle qui passe au-dessus du chenal d'accès. Le chenal d'accès permet d'entrée dans l'eau depuis l'intérieur du bâtiment pour accéder au bassin extérieur. Quelle hauteur libre faut-il avoir entre le fond du bassin et la passerelle ? Est-ce 2,20m ou est-il possible de diminuer à 2m étant donné le caractère ponctuel du passage sous la passerelle ? 

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En IGH, est-il autorisé de n'avoir qu'un seul compartiment par niveau comme c'est le cas en immeubles de bureaux quand la surface du niveau est inférieure à 500m² ? 

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Ma question concerne un bâtiment existant sur plusieurs niveaux, classé en ERP au RDC et R+1 e et en ERT au R+2 et R+3. C’est un ERP 5ème catégorie sans locaux de sommeil avec moins de 20 personnes accueillies, l’arrêté de décembre 2025 allège donc significativement la réglementation (uniquement les PE 4, PE 10 B, » PE 24 § 1, PE 26 § 1 et PE 27 applicables).

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Il s’agit d’un immeuble d’habitation collectif avec des locaux ERP/ERT en rez-de-chaussée. Un local poubelle pour l’ensemble de l’immeuble est aménagé au RDC. Il y a actuellement un accès à ce local depuis l’ERP/ERT du rdc mais aussi depuis les parties communes (il y a donc 2 portes dans ce local). Est-ce qu’on peut considérer que cet accès est une sortie de secours pour l’ERP/ERT ?

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Je souhaite ouvrir un café-brocante, commerce mixte entre un coffee-shop et un concept-store d’objets chinés. Il s’agit donc d’un ERP de 5ème catégorie sans locaux de sommeil, de type N et M. Je souhaite ouvrir une partie de la cave au public pour y installer les sanitaires ainsi qu’un espace d’exposition d’objets de brocante. Pour accéder à la cave, il faut emprunter un dégagement de 70cm de large. Pensez-vous que je puisse obtenir un avis défavorable en matière de sécurité en raison de la largeur de ce dégagement ? J’ai déposé mon dossier avec une demande de dérogation visant le fait que la surface du local (18 m2 au rdc) ne permet pas d’aménager un sanitaire ailleurs qu’à la cave, que l’effectif à la cave serait réduit (6 personnes), que l’activité est « calme » (ce n’est pas un bar festif par exemple), que le rétrécissement est relativement court (70 cm de large sur 1m40 de long) et qu’il y a une impossibilité technique d’agrandir ce dégagement (mur porteur d’un côté et mur du couloir des parties communes de la copropriété de l’autre côté).

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Je travaille sur un local de 40 personnes situé au rez-de-chaussée, dont une dimension dépasse 10 m. Selon CO 38 § 1 b), l’effectif de 20 à 50 personnes impose deux dégagements : l’un d’1 UP, l’autre pouvant être un dégagement accessoire.

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