ERP type X, piscine. Pour un bassin extérieur, nous avons une passerelle qui passe au-dessus du chenal d’accès. Le chenal d’accès permet d’entrée dans l’eau depuis l’intérieur du bâtiment pour accéder au bassin extérieur. Quelle hauteur libre faut-il avoir entre le fond du bassin et la passerelle ? Est-ce 2,20m ou est-il possible de diminuer à 2m étant donné le caractère ponctuel du passage sous la passerelle ? 

La règlementation incendie ne prévoit aucune mesure particulière pour ce cas, ni celle de l’accessibilité pour personnes handicapées sous réserve d’absence d’éléments suspendus.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

Nombre de vues : 58

Articles similaires
Posted inERP

Pour une discothèque, l’arrêté du7 juillet 1983 modifié, précise dans son article P24 : § 1. Des cendriers, en nombre suffisant, doivent être judicieusement répartis dans les salles et les dégagements accessibles au public. La loi Évin du 10 janvier 1991, ainsi que son décret d’application du 29 mai 1992, ont posé le principe de l’interdiction totale de fumer en ERP notamment. Pouvez-vous me confirmer que le P24§1 n’est plus en vigueur ? 
Posted inERPGN 8 - Évacuation

Dans le cadre d’un ERP de 5ème catégorie (boutique de PAP), peut-on placer les cabines d’essayage (dont celle PMR) dans une pièce en enfilade si le cheminement pour y accéder est inférieur à 1,20 ? Quelle est la limite de passage ? Y a-t-il des dérogations dans le cadre d’un bâtiment existant ? Peut-il y a voir une porte sur le cheminement ? Sinon faut-il déplacer l’intégralité des cabines afin qu’elles restent ensemble ou peut-on déplacer seulement la PMR ? 
Posted inDispositions administrativesERP

Un groupement d’établissements classé en 3ème catégorie de type M et W comprend actuellement une cellule vide de 120 m². Est-il possible de louer cette cellule à une société extérieure à des fins de stockage ? Un dossier d’aménagement doit-il être déposé même si la cellule n’accueille pas de public (non ERP) ? Il s’agit d’un bâtiment isolé à simple rez-de-chaussée découpé en plusieurs cellules dont un magasin (ERP type M) et 3 cellules à usage de bureaux (ERP type W)