Le décret suivant modifie la capacité maximale d’accueil d’une MAM : Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants Il fixe le nombre de professionnels pouvant exercer en MAM de 1 à 6, dont 4 en simultané. Il fixe la capacité maximale d’accueil à 20 enfants en simultané, dont 16 enfants de moins de 3 ans Quant est-il de l’application de l’application du PE2§2d), reste-t-il toujours limité à 16 enfants ? 

Pour le calcul des dégagements, il est bien précisé pour les ERP que pour calculer le nombre de dégagement d’un niveau il faut cumuler l’effectif des étages au-dessus. Doit on appliquer la même méthode pour les ERT ? Un contrôleur technique m’a indiqué que non, qu’il fallait uniquement prendre en compte l’effectif du niveau et ne pas cumuler l’effectif des niveaux au-dessus…je ne trouve pas ça logique. Auriez-vous une réponse précise ?  

CO13§2 n’exige aucune résistance au feu pour les planchers de vide sanitaire des ERP en simple RDC. Si un plancher sur vide sanitaire sert de dégagement/issue de secours, faut-il néanmoins prévoir une résistance au feu minimale (CF1/2 heure du CO13§2 ou bien CO12), comme suggéré en CO11 et suivant votre réponse https://www.parlons-securite-incendie.fr/2023/08/21/ma-question-concerne-la-stabilite-au-feu-des-coursives-et-balcons-exterieurs-des-erp-et-le-coupe-feu-de-ces-planchers/ ? 

J’ai un immeuble (1 RDC + 2 étages) dans lequel se trouvent 2 garages au RDC, 2 anciens appartements au R+1 et 2 appartements en cours de rénovation complète au R+2. Ma question, doit on appliquer les dernières réglementations incendie sur les 2 appartements (R+2) qui sont en rénovation complète ? Entre le R+1 et le R+2 nous avons un plancher bois avec des traversées de gaine qu’il est très difficile à rendre coupe-feu 1h, que faire ? 

Ma demande concerne la vérification de l’éclairage de sécurité et plus particulièrement la vérification des blocs autonomes d’éclairage pour habitation (BAEH). Que ce soit dans l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif au bâtiment d’habitation, dans la norme NF C 71 -830 ou NF C 71-805, à aucun moment il est détaillé la procédure de vérification du BAEH. Aucun élément tangible n’est apporté par les constructeurs. A ce titre, auriez-vous connaissance d’une quelconque procédure ? (Le même type que pour la vérification d’un BAES me semble peu cohérent et non applicable par une personne qualifiée en raison du temps nécessaire à passer sur un site si on doit tester l’autonomie des 5h).