Un RUS est-il obligatoire dans un groupement d’établissements classé en 5ème catégorie ? 

Aucune disposition règlementaire n’impose un responsable unique de sécurité tel que prévu par l’article R.143-21 du C.C.H.  pour un groupement d’établissements classé en 5ème catégorie. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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