Je suis perdu dans la réglementation. Je lance une bouteille à la mer pour nous aider. Merci d’avance pour vos éclairages Nous sommes un couple avec une Maison d’hôtes de 4 chambres (8 couchages) et nous sommes en société SARL. Nous allons ajouter 3 lodges de 2 personnes dans la propriété à plus de 5 m les uns des autres. Nous allons donc avoir 7 chambres mais moins de 15 couchages ( 8 + 3 x 2 = 14 ) Je ne trouve pas dans quelle catégorie d’activités nous allons atterrir. Mais je n’arrive pas à comprendre si nous sommes un ERP ou si nous restons une simple habitation avec 3 lodges distincts . Si nous passons hôtel, sommes-nous obligatoirement un ERP ? 

Avec les effectifs annoncés, vous n’êtes pas assujettis à la règlementation ERP en matière de sécurité incendie mais à celle applicable pour les habitations.  

Par contre, si vous devenez “hôtel” au sens du code du tourisme, vous êtes classable en ERP.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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Dans un immeuble existant, est-il possible de créer un accès direct entre un parking d’immeuble collectif et un logement en créant un sas (3m² + 2 portes PF1/2h avec ferme-porte s’ouvrant vers l’intérieur du sas) ? L’accès au logement se fait ensuite au travers d’un escalier privatif encloisonné CF1h non désenfumé, cet escalier peut-il être considéré comme circulation protégée ? 
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Pour le calcul de la catégorie, en type U, l’article PE2 dans son tableau, évoque 100 personnes maximum pour l’ensemble des niveaux pour les établissements de soins : – sans hébergement, et de 20 personnes maximum pour l’ensemble des niveaux pour les établissements de soins avec hébergement. Doit-on comprendre 20 personnes ou 20 lits d’hospitalisation ? Dans l’article U1§1, pour être en 4ème catégorie, il est évoqué que l’effectif du public doit être supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants : – 100 personnes pour l’effectif simultané des consultants, lits de jour et des visiteurs ; – 20 lits d’hospitalisation. Pour le PE2, si nous avons 20 personnes, cela n’a pas la même signification que 20 lits d’hospitalisation comme dans l’article U1§1. J’ai le cas d’un établissement qui n’aura que 15 lits d’hébergement, mais 30 personnes au titre des patients et visiteurs. On est alors en PU 5ème ou bien on passe en U 4ème ? Sachant que suivant le U1§1, j’aurais moins de 20 lits d’hébergement et moins de 100 personnes au titre des patients, visiteurs et personnels ? 
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Pour une collectivité, nous avons un projet de construction d’un bâtiment de type R+1, comportant plusieurs enfeus (avec issues de secours, escaliers et ascenseurs), dans un cimetière qui constitue une IOP. Nous ne savons pas comment classer ce bâtiment. Cette activité semble ne correspondre à un aucun type ERP. Aussi, est-il classable en ERP ? Si non comment ce type de bâtiment est-il considéré ? Si oui, comment peut-on définir l’effectif maximal d’accueil de public ?