Par exemple, un point d’accueil de 20 m2 environ, situé au RDC d’un bâtiment d’habitation R+2, et ouvert pour l’accueil des locataires tous les matins est-il classé comme ERP de 5ème catégorie ?
Ce qui est décrit correspond à un local collectif de moins de 50 m² qui ne relève donc pas de la règlementation ERP.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.