La circulaire du 15 novembre 1990 qui explique l’arrêté du 22 juin 1990 n’étant plus publiée, peut-on considérer, à ce jour, qu’un point d’accueil de locataires (permanences ponctuelles dans le temps) situé dans un bâtiment, un groupe immobilier ou un secteur géographique de proximité comprenant plusieurs bâtiments ou groupes immobiliers dépend de la réglementation ERP quelle que soit la superficie ? 

Par exemple, un point d’accueil de 20 m2 environ, situé au RDC d’un bâtiment d’habitation R+2, et ouvert pour l’accueil des locataires tous les matins est-il classé comme ERP de 5ème catégorie ? 

Ce qui est décrit correspond à un local collectif de moins de 50 m² qui ne relève donc pas de la règlementation ERP.   

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.