Jour : 12 avril 2024

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Est-ce que je peux stocker des effets personnels sur ma place de stationnement qui se trouve au sous-sol de la copropriété que j’habite ? L’ immeuble a 3 étages et le parking est au sous-sol. Le règlement de copropriété stipule que le parking est exclusivement destiné au stationnement des véhicules de tourisme et qu’il ne pourra être stocké dans les garages aucune matière volatile ou inflammable. 

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Je suis la présidente du CS dans un immeuble datant des années 50 et de 8 étages. Nous avons voté la rénovation des halls et des cages d’escalier lors de notre dernière AG en demandant un isolant phonique afin d’améliorer l’existant selon le respect des normes. Les travaux ont été effectué avec la pose d’un revêtement mural peint de norme M2 (j’ai gardé l’emballage afin de montrer le côté phonique et difficilement combustible du produit sur les murs). Un des copropriétaires nous dit que nous devons respecter la norme M0 selon l’arrêté du 31 janvier 1986 (modifié par l’arrêté du 19 juin 2015) relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Et il veut attaquer l’entreprise et l’empêcher de finir les travaux. L’entreprise qui fait les travaux a l’habitude de rénover des cages d’escalier et n’a jamais eu de problème. La norme M0 est impossible à respecter dans notre immeuble datant des années 50. Il me semble que cet arrêté a un champ d’application et qu’il s’applique aux bâtiments d’habitation neufs ou construits après une certaine date. Pouvez-vous me le confirmer ? Et que toute intervention sur l’habitat existant doit obéir au principe de non-diminution du niveau de sécurité antérieur : il faut s’assurer que les travaux ne vont pas aggraver le risque relatif à la sécurité et contribuent, dans la mesure du possible, à le réduire. C’est le cas actuellement. Pouvez-vous m’éclairer et me dire ce qui doit réellement être fait dans notre cas ?