Un organisateur de spectacle souhaite effectuer des effets pyrotechniques dans un ERP de type L. Son dossier de sécurité ne comporte que des documents avec marquage CE mais en langues non française. PV de réaction au feu, caractéristique des artifices, consignes d’utilisation. Ce dossier doit-il respecter les délais de 2 mois du GN6 ? Le fait qu’il ne soit pas en français peut-il être refusé par la commission de sécurité ?
Les clapets coupe-feu sont-ils obligatoires pour les réseaux aérauliques lors de traverser des parois support des portes de recoupement ?
Un ERP de 5ème catégorie peut-il être à l’intérieur d’un code du travail ? Que dit la réglementation dans ce cas ?
Dans le cadre de notre nouvelle création, nous souhaitons utiliser un ballon de 5m de diamètre par 7m de long. Ce spectacle se jouera en salle dans des ERP type L et nous cherchons à savoir quel classement au feu doit avoir notre toile. Car tous les fabricants nous préconisent une toile M2 alors que les directions techniques nous demandent une toile M1. Nos échanges avec les pompiers nous font également pencher vers une toile M2 pour des raisons d’émanations de fumées toxiques dans le cas de toiles M1. Existe-t-il un texte afférant à ce cas particulier ?