Pour une discothèque, l’arrêté du7 juillet 1983 modifié, précise dans son article P24 : § 1. Des cendriers, en nombre suffisant, doivent être judicieusement répartis dans les salles et les dégagements accessibles au public. La loi Évin du 10 janvier 1991, ainsi que son décret d’application du 29 mai 1992, ont posé le principe de l’interdiction totale de fumer en ERP notamment. Pouvez-vous me confirmer que le P24§1 n’est plus en vigueur ? 

Le blog confirme que l’article P 24§1 n’a pas été modifié depuis la loi Evin. Néanmoins, la loi prime sur l’arrêté… 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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Quelles sont les distances minimales et maximales entre contreventement, renforts d’une cloison en bois d’une épaisseur supérieure à 18mm, de 2m50 à 3m de hauteur et de 11m à 12m de long, installée à l’intérieur d’un bâtiment et destinée à recevoir des éléments à vocation décorative et des supports de communication dans un salon événementiel, afin d’éviter que cette cloison ne tombe d’un côté ou de l’autre svp ?