Un groupement d’établissements classé en 3ème catégorie de type M et W comprend actuellement une cellule vide de 120 m². Est-il possible de louer cette cellule à une société extérieure à des fins de stockage ? Un dossier d’aménagement doit-il être déposé même si la cellule n’accueille pas de public (non ERP) ? Il s’agit d’un bâtiment isolé à simple rez-de-chaussée découpé en plusieurs cellules dont un magasin (ERP type M) et 3 cellules à usage de bureaux (ERP type W)
Faut-il obligatoirement avoir un agent SSIAP dans un cinéma d’environ 300 personnes en séances publiques ?
Mon directeur souhaite utiliser une salle de type P (Salle de jeux) pour du N (Restaurant) sans faire la demande au préalable (GN6) malgré mes explications. La salle du type P est à la base non accessible au public. Que risque-t-il en cas de contrôle ? Y a-t-il des textes sur lesquels je peux m’appuyer ?
J’ai un projet d’établissement de 5-ème catégorie de type X avec 1 étage – effectif 25 personnes etablissement de 200 m2 ( rdc + étage ) salle de sport : salles au rdc et vestiaires à l’étage Le règlement de sécurité ne m’impose pas de BAES , en revanche le code du travail en exige parce qu’il y a l’étage ( pas de dégagement direct sur rue ) ….pourtant à cet étage il ne va y avoir que du public ( puisque ce sont des vestiaires pour le public ) – le personnel au nombre de 2 ou 3 sera au RDC pour l’accueil et les cours de gym – dois-je tout de même prévoir des BAES dans les vestiaires , l’escalier et la porte de sortie ?
L’exploitant d’un hôtel de 4ème catégorie a installé sur les portes des chambres et des locaux à risques des fermes-portes qui possèdent une position extrême qui maintient les portes ouvertes. Hormis le fait que la fonction de ces équipements est de fermer les portes et non de les maintenir ouvertes, comment est-il possible de démontrer la non-conformité de ces équipements ?
Nous avons créé un escalier métallique dans le cadre d’une surélévation. Le bâtiment est un R+4 avec duplex mais l’escalier n’est pas encloisonné. Le bureau de contrôle a demandé une stabilité au feu de l’escalier de 30 min vu que la structure de tout le bâtiment est SF 30 min, donc dans le cas d’incendie l’escalier doit aussi tenir 30 min. Mais dans l’arrêté du 30 janvier 1986 je ne trouve pas d’article mentionne la stabilité au feu de la structure de l’escalier.