Dans le cadre de travaux de modifications d’un ERP (modification d’une pièce en préau couvert), quels sont les plans à fournir avec la notice descriptive de sécurité incendie ? Doit-on fournir les plans qui concernent les travaux uniquement, ou les plans de l’ensemble du bâtiment, ou les deux ? Notre dossier ne passe pas en commission car il manque « les plans » mais nous ne se savons pas lesquels. 

L’article R. 143-22 (Dossier permettant de vérifier la conformité d’un ERP avec les règles de sécurité) définit ces documents.  

Pour ce qui concerne la fourniture des plans du dossier, l’expérience démontre que celle-ci varie en fonction des services instructeurs. Donc, pour bien faire et gagner du temps, il est recommandé de fournir tous les niveaux du bâtiment.    

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.