Question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse dans le règlement de sécurité ou le code du travail. Peut-on dans un même bâtiment avoir 2 types d’établissements ? Dans mon cas il s’agit d’un ERP en RDC et d’un ERT en étages. Bâtiment comptant actuellement 288 personnels (effectif changeant régulièrement) et pouvant accueillir à minima une 100taine de personnes (public).
Je souhaiterais ouvrir un parc de jeux indoor avec des animations immersives sur plusieurs thèmes dont un sur les dinosaures.
Comment interpréter la note n°1 de l’instruction technique n°263 relative au désenfumage des volumes libres intérieurs ?
La circulaire de 1975 pour les parcs de stationnement couverts est-elle toujours d’actualité ou y a-t-il une autre règlementation ou circulaire à utiliser pour les bâtiments en code du travail ?
Peut-on mettre des fixations pour faux plafond au travers d’un flocage coupe-feu ?
Dans le cas où ma salle de spectacle située dans un ERP de type L 3ème catégorie avec une scène de plain-pied (intégrée à la salle) est louée à une compagnie, qui doit fournir le personnel SSIAP ? Le propriétaire de la salle ou la compagnie qui la loue pour ses représentations ?
Un immeuble de bureau recevant moins de 19 personnes est-il classé ERP ?