Le bâtiment est un lieu de culte, ERP type V de 3ème catégorie. Il dispose de cinq salles polyvalentes. On souhaite y ouvrir une école avec 40 élèves. Il ne semble pas nécessaire d’effectuer des travaux, la nouvelle activité scolaire peut se faire avec l’aménagement existant. L’activité de lieu de culte se poursuit également à l’identique. Les deux espaces ne peuvent pas être séparés physiquement. Quelles sont les démarches administratives à faire ?

Toute modification d’un ERP du 1er groupe doit faire l’objet d’une demande d’autorisation administrative et comporter un dossier répondant à l’article R. 143-22 au titre de la sécurité incendie et aux règles d’accessibilité « handicapés ».

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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Quelles sont les distances minimales et maximales entre contreventement, renforts d’une cloison en bois d’une épaisseur supérieure à 18mm, de 2m50 à 3m de hauteur et de 11m à 12m de long, installée à l’intérieur d’un bâtiment et destinée à recevoir des éléments à vocation décorative et des supports de communication dans un salon événementiel, afin d’éviter que cette cloison ne tombe d’un côté ou de l’autre svp ?