J’exerce mon activité professionnelle chez moi et reçois des clients, mais uniquement sur rendez-vous et une personne à la fois. Il n’y a pas de salle d’attente. La pièce que j’utilise est une chambre aménagée de 20m² en bureau au rez-de-chaussée. Dois-je me déclarer comme ERP auprès des institutions.

Vous êtes dans le cas de l’article PE2 §3. Le local de votre activité professionnelle est à considérer comme ERP et les mesures de l’article précité applicables ne sont pas contraignantes.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

Nombre de vues : 69

Articles similaires
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP

Quelles sont les distances minimales et maximales entre contreventement, renforts d’une cloison en bois d’une épaisseur supérieure à 18mm, de 2m50 à 3m de hauteur et de 11m à 12m de long, installée à l’intérieur d’un bâtiment et destinée à recevoir des éléments à vocation décorative et des supports de communication dans un salon événementiel, afin d’éviter que cette cloison ne tombe d’un côté ou de l’autre svp ?