Concernant les ERP 5eme il me semble qu’il n’y a pas de notion de C+D. Quelles règles prendre en compte par exemple lorsque nous avons un ERP 5eme en bas d’un bâtiment d’habitation ? Règle du C+D du bâtiment d’habitation selon la famille (art 14 de l’arrêté du 31/01/1986) ou bien analogie aux ERP du 1er groupe (CO21) ?

Dans cette situation, à mon sens il n’y a aucune obligation d’appliquer l’IT 246 pour le désenfumage naturel. Donc pas de notion de la règle des 4H pour l’implantation des exutoires ?

RÉPONSE :

Vous avez fait la question et la réponse dans la première phrase. Le C+D n’est pas applicable en 5ème catégorie. Il n’y a pas de raison d’aller plus loin dans votre raisonnement. 

Pour le désenfumage naturel de l’ERP de 5ème catégorie situé à rez-de-chaussée, il y a lieu d’appliquer  les dispositions de l’article PE 14 §1. L’IT 246 dans ce cas ne s’applique que pour du désenfumage mécanique. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.