J’aurais voulu votre avis sur l’interprétation de l’article CO 8 § 1 pour l’isolement entre un ERP et un bâtiment tiers en vis-à-vis.

 Le premier alinéa de ce paragraphe stipule que si les façades de ces deux bâtiments sont séparées par une aire libre de moins de 8 mètres, l’une des façades doit être PF de degré une heure, les baies éventuelles étant obturées par des éléments PF de degré une demi-heure.

Question : ces éléments PF de degré une ½ heure doivent-ils être en châssis fixe ?

 Le deuxième alinéa précise : En aggravation de ces dispositions, lorsque le bâtiment comporte par destination des locaux réservés au sommeil au-dessus du premier étage, la façade ci-dessus doit être CF de degré une heure et les baies doivent être obturées par des éléments PF de degré une demi-heure.

Question : par le terme « le bâtiment », s’agit-il indifféremment de l’ERP ou du tiers, ou ce terme « le bâtiment » vise uniquement l’ERP.

Exemple : si on construit un ERP à usage de bureaux de R+5 situé en vis-à-vis (moins de 8 mètres) d’un bâtiment à usage d’habitation de R+5 existant (par destination locaux à sommeil), quel alinéa appliquer ?

Réponse 1 : oui.

Réponse 2 : oui, le mot « bâtiment » vise indifféremment les 2 bâtiments.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

Nombre de vues : 209

Articles similaires
Posted inDispositions administrativesERP

Un organisateur de spectacle souhaite effectuer des effets pyrotechniques dans un ERP de type L. Son dossier de sécurité ne comporte que des documents avec marquage CE mais en langues non française. PV de réaction au feu, caractéristique des artifices, consignes d’utilisation. Ce dossier doit-il respecter les délais de 2 mois du GN6 ? Le fait qu’il ne soit pas en français peut-il être refusé par la commission de sécurité ? 
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP

Dans le cadre de notre nouvelle création, nous souhaitons utiliser un ballon de 5m de diamètre par 7m de long. Ce spectacle se jouera en salle dans des ERP type L et nous cherchons à savoir quel classement au feu doit avoir notre toile. Car tous les fabricants nous préconisent une toile M2 alors que les directions techniques nous demandent une toile M1. Nos échanges avec les pompiers nous font également pencher vers une toile M2 pour des raisons d’émanations de fumées toxiques dans le cas de toiles M1. Existe-t-il un texte afférant à ce cas particulier ? 
Posted inClassementERP

Je réalise une résidence de 8 appart ‘hôtels en R+3, mon accueil fait 6m², combien de personnes puis-je accueillir pour le calcul des effectifs il s’agit d’un ERP 5eme catégorie, type O, 2 personnes par chambre au R+1 et R+2, et au R+3, une salle de détente de 30 m², sortant sur une terrasse de 95m². Combien de personnes pour le calcul de l’effectif au R+3 et au rez de chaussée puis-je noter dans mes documents en matière de sécurité incendie (1 pour 10m² ou 1 pour 1m²), je n’arrive pas à trouver réellement, la salle de détente est aménagée de canapés et la terrasse de tables et chaises. 
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Dans un magasin de bricolage ERP, nous avons à l’étage une salle de réunion/réfectoire ne recevant pas de public, que les employés. Nous pouvons y mettre avec l’implantation du mobilier 18 personnes. La salle fait 62m2. Est-ce qu’il faut obligatoirement 2 sorties de secours? on me dit que cela peut dépendre de la longueur de la salle, est-ce vrai ? Je pensais que c’était uniquement l’effectif qui tenait compte du calcul des unités de passage.