Dans un 1er temps, bien que la PMI ait validé les plans d’aménagement dans la maison, il est nécessaire que la validation passe aussi par les services instructeurs, notamment pour ce qui concerne l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Dans le cas présent, en 5ème catégorie, la micro-crèche ne peut occuper que le RDC ou uniquement un étage. Dans ces conditions, au regard de l’effectif concerné, seules les dispositions de l’article PE2 §3 s’appliquent. Il n’y a donc pas de contrainte particulière concernant la cuisine et la verrière évoquée.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.