Dans le cadre d’une manifestation publique pour lequel le pourtour du site est entièrement clos avec des barrières (obstacle), celui-ci est-il considéré comme un ERP de type PA ? 

Non, selon l’avis du Conseil d’Etat N° 382352 du 31 mars 2009.   

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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Quelles sont les distances minimales et maximales entre contreventement, renforts d’une cloison en bois d’une épaisseur supérieure à 18mm, de 2m50 à 3m de hauteur et de 11m à 12m de long, installée à l’intérieur d’un bâtiment et destinée à recevoir des éléments à vocation décorative et des supports de communication dans un salon événementiel, afin d’éviter que cette cloison ne tombe d’un côté ou de l’autre svp ?